Fonctionnalités
La facturation électronique est un système automatisé pour envoyer et recevoir des factures et notes de crédit sous forme numérique. Envoyer une facture par e-mail au format PDF ou Word ne répond pas aux critères d'une facture électronique. Une facture électronique est au format UBL en Belgique et/ou Factur-X en France.
Ses avantages :
Réduction des coûts : Moins de papier, d'impression et d'envoi postal.
Efficacité accrue : Traitement plus rapide des factures, réduisant les délais de paiement.
Fiabilité : Moins d'erreurs humaines grâce à l'automatisation.
Sécurité : Signature électronique et archivage sécurisé.
Conformité : Respect des réglementations locales et internationales.
La législation :
En Belgique, à partir de 2026, la facturation électronique deviendra obligatoire entre entreprises, et elle l'est déjà pour les administrations publiques belges.
En France, à compter du 1er septembre 2026, les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire (ETI) seront tenues d'émettre des factures électroniques (factur-X), suivies par les petites et moyennes entreprises (PME) et les micro-entreprises à partir du 1er septembre 2027. Toutes les entreprises devront également être capables de recevoir des factures électroniques à partir du 1er septembre 2026.
Dans l'Union Européenne, la facturation électronique devrait devenir la norme à partir de 2028.
Le réseau PEPPOL
PEPPOL est le réseau sécurisé et standardisé pour l'échange de documents électroniques commerciaux. Financé par la Commission Européenne, ce projet vise à prévenir la fraude à la TVA. Depuis, sa renommée est devenue internationale, démontrant son efficacité.
Factures.com est associé à un point d'accès certifié PEPPOL. En tant qu'utilisateur de Factures.com, vous êtes ainsi en conformité avec la législation en vigueur.
