La transition vers la facturation électronique est un mouvement croissant à travers l'Europe, visant à moderniser et à sécuriser les processus commerciaux. Il sera bientôt obligatoire de l'utiliser pour le B2B (Business to Business), c'est-à-dire entre entreprises. Voici tout ce que vous devez savoir sur la législation actuelle et future concernant la facturation électronique dans l'Union Européenne :

Qu'est-ce que la facturation électronique ?

Non, le fichier PDF attaché à votre mail n'est pas une facture électronique. Pourquoi donc, nous demanderez-vous, vu qu'il part par voie électronique ? En réalité, la facturation électronique voulue par l'UE est bien plus complexe que cela. Avec la facturation électronique, l'Europe a créé un langage commun, ce qui facilite les échanges commerciaux entre interlocuteurs qui ne parlent pas la même langue. La facture est dématérialisée, il ne s'agit plus d'un document mais d'un ensemble de données structurées qui permet un traitement automatique. Le format est basé sur les normes XML/UBL, assurant une uniformité dans toute l’Union Européenne.

Cette facture peut être créée et envoyée via votre logiciel de facturation si celui-ci est connecté à un point d'accès du réseau européen PEPPOL. Sur Factures.com, il est déjà possible d'envoyer et de recevoir des factures électroniques.

Pourquoi la facturation électronique ?

La transition vers la facturation électronique est motivée par plusieurs avantages :

• Efficacité : Réduction des coûts administratifs et des délais de traitement.

• Sécurité : Minimisation des risques d'erreurs et de fraudes. Il est en effet impossible de modifier une facture en cours de route.

• Durabilité : Réduction de l'empreinte carbone grâce à la diminution de l'utilisation de papier.

Dates clés et obligations futures

• Belgique : À partir de 2026, la facturation électronique sera obligatoire entre les entreprises en Belgique. Les administrations publiques belges l'ont déjà adoptée.

• France : À partir de septembre 2026, les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire (ETI) françaises devront utiliser la facture électronique. Les PME et micro-entreprises suivront en septembre 2027.

• Union Européenne : D'ici 2028, la facturation électronique devrait devenir la norme dans toute l'UE pour toutes les transactions commerciales, renforçant ainsi l'efficacité et la transparence du marché unique européen.

Impact sur les entreprises

• Avantages : Réduction des coûts de traitement, amélioration de l'efficacité administrative, conformité accrue avec la législation fiscale.

• Défis : Adaptation aux nouvelles technologies, investissements initiaux en systèmes informatiques et formation du personnel.

Conclusion

La facturation électronique représente l'avenir des échanges commerciaux en Europe, offrant des avantages significatifs en termes d'efficacité, de sécurité et de durabilité.

Factures.com vous permet d’envoyer des documents électroniques via le réseau PEPPOL, répondant ainsi aux exigences de la législation en vigueur. Cette fonctionnalité est disponible depuis début 2025, vous offrant une longueur d'avance avant la date butoir imposée. Cela garantit que votre entreprise sera en conformité avec les nouvelles réglementations sur la facturation électronique.