Dernière mise à jour : 19 mai 2025
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Les déclarations suivantes décrivent les types de données que nous collectons lorsque vous utilisez nos services, ce qu'il advient de ces données et comment vous pouvez vous opposer à ce traitement des données, le cas échéant.
Vous pouvez consulter le règlement du parlement européen dont les articles sont cités dans le présent document en suivant ce lien : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32016R0679
Entités responsables
Aux fins du Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l'UE (EU) 2016/679, l'entité responsable est Dandy Coding SRL, Rue du Petit Villerot 276B, 7334 Saint-Ghislain, Belgique. Pour toute question relative à la protection des données, vous pouvez nous contacter par email à l'adresse hello@factures.com.
Définitions
"Notre site web" se réfère à factures.com (y compris tous les sous-domaines). "Application Factures.com" se réfère au produit de Factures.com.
Données que nous collectons
Lorsque vous visitez notre site web, notre serveur enregistre temporairement les détails de votre accès dans ses journaux. Ces journaux contiennent les données suivantes, et sont conservés jusqu'à leur suppression automatique :
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L'URI demandée
La quantité de données transférées en réponse
Si la demande a été traitée avec succès ou non
Les données d'identification sur le navigateur et le système d'exploitation que vous utilisez
Le site web de référence à partir duquel vous avez effectué la demande
L'adresse IP de l'ordinateur effectuant la demande
L'objectif de l'enregistrement de ces données est de permettre de vous servir le site web (en établissant une connexion TCP/IP), de sécuriser nos serveurs, de gérer techniquement notre infrastructure ainsi que d'optimiser nos services. Ce n'est qu'en cas d'accès non autorisé ou d'attaques sur notre infrastructure que votre adresse IP sera analysée.
Aucune autre information n'est requise de votre part pour accéder à notre site web.
Sécurisation de vos données
Afin de sécuriser vos données, nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles qui répondent aux exigences du RGPD et exigeons que tous les prestataires de services tiers que nous utilisons fassent de même.
Lorsque nous faisons appel à des tiers pour fournir des services, par exemple des fournisseurs de services de messagerie et d'infrastructure, ces tiers ne sont engagés qu'après un examen complet. Cet examen évalue soigneusement la compétence de chaque tiers ainsi que leurs mesures techniques et organisationnelles de protection des données. Les résultats de cet examen sont consignés par écrit, et un accord de traitement des données conforme à l'article 28 du RGPD est signé avec le tiers.
Vos données sont toujours sauvegardées sur des serveurs sécurisés, accessibles uniquement par un nombre restreint de personnel autorisé. Lorsque vous utilisez un formulaire sur notre site web pour nous transmettre des données, cette transmission est effectuée uniquement via une connexion TLS cryptée.
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Intercom
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Vous pouvez trouver plus d'informations sur le traitement des données et la protection des données d'Intercom à l'adresse suivante : https://www.intercom.com/legal/privacy.
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Vous pouvez trouver plus d'informations sur le traitement des données et la protection des données de Stripe ici https://stripe.com/us/privacy
Modifications de cette politique de confidentialité
Factures.com se réserve le droit de mettre à jour cette politique de confidentialité de temps à autre sans préavis. Toutes les modifications sont effectives lorsque nous publions la politique mise à jour sur notre site web. Nous vous recommandons de vérifier régulièrement. Nous pouvons vous fournir des avis concernant les modifications de cette politique de confidentialité si vous êtes un utilisateur enregistré de l'application Factures.com.
Base légale pour le traitement des données personnelles
Pour traiter des données personnelles, il doit exister un fondement légal. Un certain nombre de fondements autorisés pour le traitement sont énumérés à l'article 6 du RGPD.
Un fondement pour le traitement des données personnelles est l'article 6, paragraphe 1(a) du RGPD, qui est le consentement librement donné du sujet des données pour le faire. Ce consentement est lié à un objectif particulier. Un deuxième fondement pour le traitement des données personnelles est de remplir les exigences d'un contrat, tel que spécifié à l'article 6, paragraphe 1(b) du RGPD. Cependant, cette clause doit être comprise comme incluant l'initiation d'une relation commerciale avec le traitement des données correspondant. Ce fondement s'applique à Factures.com, dans le cas où l'utilisateur utilise notre formulaire de contact ou contacte notre équipe de succès ou de vente par tout autre moyen pour obtenir un devis non contraignant. L'article 6, paragraphe 1(c) du RGPD autorise le traitement des données personnelles lorsque cela est requis par la loi. L'article 6, paragraphe 1(d) autorise le traitement des données personnelles dans des circonstances exceptionnelles, lorsque cela est nécessaire pour protéger les intérêts vitaux du sujet des données. Ce fondement est pertinent pour le traitement des données de Factures.com, où Factures.com, ou lors d'un événement Factures.com, peut être amené à fournir des données personnelles aux services d'urgence - telles que le nom, les coordonnées ou l'assurance maladie - afin de prévenir ou de traiter une blessure ou tout autre dommage à la santé.
Il est également possible que des données personnelles soient traitées sur la base de l'article 6, paragraphe 1(f) du RGPD. Il s'agit du motif dit des "intérêts légitimes", qui est interprété en référence au considérant 47 du RGPD. Le RGPD traite ce motif comme un "motif de dernier recours", qui s'applique uniquement en l'absence d'un autre motif légal de traitement préalablement énuméré. Lorsque ce motif est invoqué, une évaluation doit soigneusement peser les intérêts légitimes de la personne concernée par les données par rapport aux intérêts légitimes du responsable du traitement des données.
Suppression des données personnelles
Factures.com ne conserve et ne traite les données personnelles que pendant la durée nécessaire. Lorsque l'objectif du traitement des données a été atteint, vos données personnelles seront supprimées conformément à notre politique de conservation des données, sauf si nous sommes légalement tenus de les conserver.
Vos droits
Vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
Le droit d'accéder à vos données personnelles
Le droit de rectifier ou de supprimer vos données personnelles
Le droit de limiter le traitement de vos données personnelles
Le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles
Le droit au transfert des données
Le droit de confirmer si vos données personnelles sont traitées ou non
Si vous avez donné votre consentement au traitement de vos données personnelles, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment. Un tel retrait de consentement n'affectera le traitement de vos données qu'après leur obtention.
Si nous continuons à traiter vos données personnelles parce que nous estimons que nos intérêts légitimes l'emportent sur vos intérêts légitimes (conformément à l'article 6, paragraphe 1 (f) du RGPD), vous pouvez vous opposer à ce traitement. Ceci n'est applicable que dans le cas où le traitement des données personnelles n'est pas nécessaire pour que nous puissions exécuter un contrat avec vous. Pour exercer une telle objection, nous vous demandons de détailler les motifs pour lesquels nous ne devons plus traiter vos données personnelles. Nous vérifierons les détails de votre situation en fonction des motifs que vous fournissez, et soit nous cesserons de traiter vos données personnelles, soit nous vous détaillerons la base juridique sur laquelle nous continuons à traiter vos données personnelles.
De plus, vous avez toujours le droit de déposer une plainte auprès des autorités compétentes concernant notre traitement de vos données personnelles.
Comment exercer vos droits
Si vous souhaitez exercer l'un de ces droits, vous devrez fournir une preuve d'identification montrant que vous êtes la personne à qui les données se rapportent. Les données que vous recevrez incluent les données que nous avons en relation avec vous, la source de ces données, les destinataires ou types de destinataires auxquels les données ont été transférées, et les finalités pour lesquelles les données ont été stockées. Pour exercer ces droits, veuillez contacter notre adresse e-mail de protection des données mentionnée au début de cette page.